Marchés publics

ARDÈCHE HABITAT

Avis d'appel public à la concurrence

Services d'ingénierie THUEYTS (07330) Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESPCLAP HVA (Equipes de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ardèche Habitat

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: THUEYTS (07330) Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESPCLAP HVA (Equipes de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

Description: THUEYTS (07330) Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESPCLAP HVA (Equipes de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

Identifiant de la procédure: b415bacfc1c5486785b2049db6b51ab7

Identifiant interne: PAN n°2026_06

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126

Ville: PRIVAS

Code postal: 07001

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales



Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001

Titre: THUEYTS (07330) Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESPCLAP HVA (Equipes de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche) Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

Description: THUEYTS (07330) Résidence et établissement de santé HIPPOCRATE Création d'un établissement de santé destiné à l'accueil de l'établissement ESPCLAP HVA (Equipes de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient de la Haute Vallée de l'Ardèche), de 12 à 14 Logements Locatifs Sociaux et 4 terrains à bâtir. Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126

Ville: PRIVAS

Code postal: 07001

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Critère:

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 11/03/2026 23:30 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accordcadre:

Pas d'accordcadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ardèche Habitat

Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: Ardèche Habitat

Numéro d'enregistrement: 27070001600032

Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126

Ville: Privas cedex

Code postal: 07001

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Point de contact: M. Samuel CARPENTIER Directeur général

Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr

Téléphone: +330475649129

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rlOjQZFsYc

Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d'enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon cedex

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.talyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Adresse internet: https://lyon.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 02ae5905d43045f389fcf5117ccbfb18 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 05/02/2026 11:08 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français