1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 826
Annonces du JOUE
119 811
Annonces du BOAMP
213 902
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OPAC 36
Indre
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :25/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 30/10/2025 à 12h00 (Il y a 9 mois)
L'acheteur public
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Siret : 34439707000014
BP 115 90 AVENUE CHARLES DE GAULLE 36000 CHATEAUROUX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 25/09/2025 (Il y a 10 mois)
626091-2025 - Mise en concurrence
626091-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36 - Lots 4, 5 et 6
OJ S 184/2025 25/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36 - Lots 4, 5 et 6
Description: La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts extérieurs sur le patrimoine de l'OPAC 36. Cette consultation est décomposée en 3 lots et fait partie d'un ensemble homogène de 6 lots. (Les 3 autres lots sont passés selon la procédure adaptée conformément aux articles L2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 6 font chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un seul prestataire. Chaque marché ou accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois partant du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant de la procédure: 83b9467d-99ea-4f89-8007-d532dfd693f4
Identifiant interne: 2025MS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Concernant les lots 4 et 6, les accords cadres avec maximum sont passés en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 5 est passé en marché ordinaire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 5 : Certification Qualipaysage (ou équivalence); Lot 6 : Certification de spécialisation "Grimpeurs / Élagueurs".
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien ponctuel sur l'ensemble du département de l'Indre
Description: Entretien ponctuel sur l'ensemble du département de l'Indre
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 130 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 121 700,00 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : Pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable
Description: Performance en matière de Développement Durable : Pondéré à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Description: Entretien annuel systématique sur certains sites du département de l'Indre
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : Pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable
Description: Performance en matière de Développement Durable : Pondéré à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Grimpeurs / Élagueurs
Description: Grimpeurs / Élagueurs
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Indre et Patrimoine de l'OPAC 36
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire et montant maximum de 25 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. A titre indicatif, le montant de la commande fictive est estimé à 20 150,00 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : Pondéré à 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de Développement Durable
Description: Performance en matière de Développement Durable : Pondéré à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les date et heure sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ou unitaires selon les lots. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables annuellement au 1er janvier de chaque année de reconduction. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental. Toutefois, elle ne comporte pas de conditions à caractère social.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC 36
Numéro d’enregistrement: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville: Châteauroux
Code postal: 36002
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: +33 254602071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13cfd082-b4d5-4df5-8ac2-aae2b151afba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 12:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 626091-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025