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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :13/02/2026 (Il y a 5 mois)

  • Date limite de réponses : 10/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

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Publié le : 13/02/2026 (Il y a 5 mois)

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105113-2026 - Mise en concurrence
France – Camions à benne basculante – MARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D'ISSOUDUN
OJ S 31/2026 13/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D'ISSOUDUN
DescriptionMARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D'ISSOUDUN
Identifiant de la procédured8059a39-a87f-4295-b86b-b8da02b0befd
Identifiant interne2026-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Technique Municipal - Route de Châteauroux  
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D'ISSOUDUN
DescriptionMARCHE DE FOURNITURE DE VEHICULE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE D'ISSOUDUN
Identifiant interneF-PF-1777421
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Technique Municipal - Route de Châteauroux  
VilleIssoudun
Code postal36100
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/03/2026
Durée9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/03/2026 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuIssoudun
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement290A9442-C6E7-54CF-DD882541542B4E77
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN
Numéro d’enregistrement86152
Adresse postalePlace Des Droits De L'Homme
VilleIssoudun
Code postal36105
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactLAIGNEL André
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0254033636
Adresse internethttps://www.issoudun.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement290A9464-B743-A7CF-227A4AE6221C8461
Adresse postale2 Cr Bugeaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement290A94C2-F900-1D94-121CB076F96475F2
Adresse postale2 Cr Bugeaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier8a831d81-407e-40b0-b99d-09561dd3f51b-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3304e9eb-b5ca-44b4-ae39-38a9cec9a063  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 09:11:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis105113-2026
Numéro de publication au JO S31/2026
Date de publication13/02/2026

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