Marchés publics

France: Services de prestationsSponsoring sportif Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Conseil Départemental de la Mayenne 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Sponsoring sportif Description : Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification Identifiant de la procédure : 74442863-a80d-4495-afda-2802a9a8b2be Identifiant interne : 2026S011 Type de procédure : Ouverte 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 39 rue Mazagran Ville : Laval Code postal : 53014 Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6E1FBEB3-AC10-24B6-8E5148EC376D987C Numéro d’enregistrement : 45768 Numéro d’enregistrement : 6E1FBEFC-E0FA-177A-B4D28FC51D9094D4 Numéro d’enregistrement : 6E1FBF32-A64F-520C-7A1A6C52CD0298BD Adresse postale : 39 rue Mazagran Cs 21429 Adresse postale : 39 rue Mazagran Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Laval Ville : Laval Ville : Nantes Code postal : 38170 Code postal : 53014 Code postal : 53014 Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : le Président Point de contact : DAJA SJMPA Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr Adresse électronique : sjmpa@lamayenne.fr Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0243665419 Téléphone : 0243665419 Téléphone : 0255101002 Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Profil de l’acheteur : https://www.lamayenne.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/02/2026 17:22 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français