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ServicesFrance-Saint-Apollinaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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APRR.
-
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/05/2022 (Il y a 4 ans)
Date limite de réponses : 23/06/2022 à 14h00 (Il y a 4 ans)

Tous les documents

Accès aux documents restreint

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Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: APRR.

Numéro national d'identification: 01625002900309

Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt

Ville: Saint Apollinaire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21850

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND

Courriel: Laurence.galland@aprr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AREA

Numéro national d'identification: 70202787100111

Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet

Ville: BRON

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69500

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND

Courriel: Laurence.galland@aprr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

CSPS- Mission de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé pour les sociétés APRR et AREA.

Numéro de référence: 2201008

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de coordination, sécurité et protection de la santé pour la prévention des risques résultants de l'exécution des travaux. La mission de coordination CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot N°1 - Missions CSPS pour la Région Paris: Agence Sud Francilien - District du Gâtinais, District de la Brie et District du Morvan

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR (APRR et AREA) - Région Paris

II.2.4.

Description des prestations

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour le lot 1, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 - Missions CSPS pour la Région RHIN: Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine et District du Dijonnais

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne

Code NUTS: FRF3 Lorraine

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Lieu principal d'exécution: Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - Région RHIN

II.2.4.

Description des prestations

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3 - Missions CSPS pour la Région RHIN: Agence Franche Comté, District de Belfort-Montbéliard, District Comtois et District du Jura

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC2 Franche-Comté

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - Région RHIN

II.2.4.

Description des prestations

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHIN

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour le lot 3, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 4 - Missions CSPS pour la région RHONE: Agence Sud Bourgogne-Ain et Agence Porte de Lyon, Districts Centre Bourgogne, Val de Saône, de l'Ain et du Haut-Bugey

Lot nº: 4

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code NUTS: FRK21 Ain

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - Région RHONE

II.2.4.

Description des prestations

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHONE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 4, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 5 - Missions CSPS pour la Région RHONE: Agence Massif Central, District du Centre de la France et District d'Auvergne

Lot nº: 5

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK1 Auvergne

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - Région RHONE

II.2.4.

Description des prestations

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR-RHONE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour le lot 5, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 6 - Missions CSPS pour AREA: Agences du Dauphiné et des Savoies, Districts d'Annecy, de Lyon-Chambéry, du Val-de-l'Isère et des Trois Massifs

Lot nº: 6

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Agences et Districts du Réseau autoroutier concédé du groupe APRR(APRR et AREA) - AREA

II.2.4.

Description des prestations

La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage(DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et, d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises.Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre AREA.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour le lot 6, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:5) Une liste des principaux services associés fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services associées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 6)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7)L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à 28) du Code du travail en matière d'expérience professionnelle et de formation pour les trois niveaux de compétence du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu'en phase de réalisation de l'ouvrage. Le candidat doit fournir les attestations de compétences de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase, correspondant aux trois catégories d'opération.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2022 Heure locale: 15:00

Lieu:

Saint Apollinaire

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant deuxième semestre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de DIJON

Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau BP 13313

Ville: DIJON Cedex

Code postal: 21033

Pays: France

Téléphone: +33 380704500

Fax: +33 380704589

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/05/2022

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