1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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VILLE DE LAVAL
Mayenne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :07/10/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 14/11/2025 à 22h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE LAVAL
Siret : 21530130000012
2 PLACE DU 11 NOVEMBRE 53000 LAVAL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 07/10/2025 (Il y a 9 mois)
654283-2025 - Mise en concurrence
654283-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
OJ S 192/2025 07/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Identifiant de la procédure: f61cb017-2c5a-4033-822d-ad88f21b2f49
Identifiant interne: 25-099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de LAVAL
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de LAVAL
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes et les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un lot unique. En effet, la mission porte sur l'élaboration d'études de programmation et de faisabilité sur plusieurs sites stratégiques de la ville, qui doivent être abordés de manière cohérente et intégrée. La nature transversale des enjeux urbains traités impose une approche globale, afin d'assurer une homogénéité méthodologique, une coordination efficace, et une articulation pertinente entre les différentes opérations. Le découpage en lots aurait pour effet de complexifier la mise en oeuvre du marché, de nuire à la cohérence des études, et de générer des surcoûts de coordination. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Audition prévue : Cf. article 5-4 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard de la note méthologique. Sous pondérée de la façon suivante : Motivation du candidat et compréhension de la demande (pondération 20) Organisation des prestations (pondération 45) Calendrier (pondération 5) Le détail de la notation des critères est indiqué dans le règlement de la consultation Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard des prix du bordereau des prix (sur la base d'une commande d'un chantier type similaire pour l'ensemble des candidats Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans se justifie par le nombre de sites concernés et la nature des études à mener, qui nécessitent une approche globale et cohérente à l'échelle de la ville, inscrite dans une logique de moyen terme. Elle permet également d'aligner le calendrier de l'accord-cadre avec celui du mandat électoral, favorisant ainsi une continuité dans la mise en oeuvre des projets.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAVAL
Numéro d’enregistrement: 21530130000012
Adresse postale: Place du 11 novembre, CS 71327
Ville: Laval cedex
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243494647
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fed92b3c-fc92-4fa1-b49a-91d4d566e911 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2025 11:35:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 654283-2025
Numéro de publication au JO S: 192/2025
Date de publication: 07/10/2025