Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 26-19948 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665419 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr Section 3 - Description du marché Étude financière prospectiveLieu d'exécution : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude financière prospective. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La durée du contrat est de 3 ans à compter de la date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 30 avril 2026 Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-03-24T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PI02 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJA-SJMPAAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665336 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJA-SJMPAAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665336 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr Renseignements complémentaires : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJA-SJMPAAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665336 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr