Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marc FLEURET, Président du Conseil départemental, place de la Victoire-et-des-Alliés, SMGP, BP 20639, 36020 Châteauroux

Cedex, tél. 00.00.00.00.00, mél : drtpe-smgp@indre.fr -

web : https://www.indre.fr/fr - SIRET 22360001600016.

Groupement de commandes : non.

L'avis implique un marché public.

Objet : espace social de proximité de Le Blanc ; réhabilitation d'un bâtiment inoccupé dans l'enceinte du collège « Les Ménigouttes » en ESP ; relance du lot n° 7 Menuiseries intérieures bois.

Référence acheteur : PA-2026-001.

Type de marché : travaux.

Procédure : procédure adaptée ouverte.

Technique d'achat : sans objet.

Lieu d'exécution : 17, rue des Ménigouttes, 36300 Le Blanc.

Durée : 9 mois.

Description : quantité : 46 portes, 11 châssis vitrés, 12 placards et divers mobiliers.

Classification CPV : principale : 45421150, travaux d'installation de menuiseries non métalliques.

Forme du marché : prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : non.

Conditions de participation.

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : non.

Réduction du nombre de candidats : non.

La consultation comporte des tranches : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

Visite obligatoire : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

5% les performances en matière de protection de l'environnement ; 35% la valeur technique ; 60% le critère prix.

Renseignements d'ordre administratifs : SMGP, tél. 02.54.08.37.55.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Dépôt dématérialisé : activé.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Remise des offres : 10/03/26 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrait et dépôts des offres viahttp://www.marches-publics.info " rel="nofollow" target="_blank">www.marches-publics.info

Infos complémentaire peuvent être obtenus : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite viahttp://www.marches-publics.info " rel="nofollow" target="_blank">www.marches-publics.info ; point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : DGARTPE, tél. 02.54.08.37.54/55.

Procédures de recours.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges Cedex, tél. 05.55.33.91.55, télécopieur 05.55.33.91.60, adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr - SIRET : 17870005000010.

Introduction des recours.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

Référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Envoi à la publication le : 25/02/26.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

http://www.marches-publics.info