Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 26-23625 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : D'Argentré Magali Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mayenne Très Haut Débit Adresse : 39 rue mazagran 53000 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665213 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lamayenne.fr Section 3 - Description du marché Marché public de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du marché public de conception-réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un marché public de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du marché public de conception-réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, menée dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article L. 3 du Code de la commande publique, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations du marché portent sur une mission de coordonnateur SPS de niveaux 2 et 3 telles que définies aux articles L. 4532-2 à L. 4532-7 et aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du Code du Travail. L'étendue exacte des prestations est définie au cahier des clauses particulières Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-04-07T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMO_2026_CSPS Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Section 11 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : SMO Mayenne Très Haut DébitAdresse : Hôtel du département, 39 rue Mazagran, CS21429 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665212 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr