1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite).
Description: L'accord-cadre concerne la réalisation des missions de géomètre. Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques Périmètre : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA. Liste non exhaustive. L'accord-cadre ne couvre pas le site de l'Ancien hôpital de la Miséricorde - Ajaccio, lequel fait l'objet d'un accord-cadre conclu sous le n° 2023-MISER- 014.
Identifiant de la procédure: 5483866d-fd1b-41b7-99c5-31b042593c68
Identifiant interne: 25SPL004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA.
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières
Description: Géomètre-Expert - Prestations foncières dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. A titre indicatif, les concessions d'aménagement à ce jour sont : COEUR DE VILLE FINOSELLO MEZZANA A l'exclusion du site de l'Ancien hôpital de la MISERICORDE
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance RCP
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Compétence ou expérience dans les domaines suivants : Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Principales prestations exécutés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains : équipe dédiée à cette mission avec un interlocuteur privilégié (20%) Moyens matériels (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Ametarra
Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques
Description: Prestations topographiques dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. A titre indicatif, les concessions d'aménagement à ce jour sont : COEUR DE VILLE FINOSELLO MEZZANA A l'exclusion du site de l'Ancien hôpital de la MISERICORDE
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance RCP
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Principales prestations exécutés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains : équipe dédiée à cette mission avec un interlocuteur privilégié (15%) Moyens matériels (10%) Un exemple de rendu de plan topo 1/200 (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Ametarra
Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d462c24e-1ed0-4f5b-b2eb-b30b085454f8 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 15:23:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611997-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025
