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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :11/03/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • AMETARRA SPL

  • Siret : 81241048800017

  • HOTEL DE VILLE -20304 AJACCIO CEDEX PL FOCH 20000 AJACCIO

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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170039-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite).
OJ S 49/2026 11/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite).
Description: L'accord-cadre concerne la réalisation des missions de géomètre. Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques Périmètre : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA. Liste non exhaustive. L'accord-cadre ne couvre pas le site de l'Ancien hôpital de la Miséricorde - Ajaccio, lequel fait l'objet d'un accord-cadre conclu sous le n° 2023-MISER- 014.
Identifiant de la procédure: 5483866d-fd1b-41b7-99c5-31b042593c68
Avis précédent: d462c24e-1ed0-4f5b-b2eb-b30b085454f8-05
Identifiant interne: 25SPL004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA.  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières
Description: Géomètre-Expert - Prestations foncières dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. A titre indicatif, les concessions d'aménagement à ce jour sont : COEUR DE VILLE FINOSELLO MEZZANA A l'exclusion du site de l'Ancien hôpital de la MISERICORDE  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains : équipe dédiée à cette mission avec un interlocuteur privilégié (20%) Moyens matériels (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques
Description: Prestations topographiques dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. A titre indicatif, les concessions d'aménagement à ce jour sont : COEUR DE VILLE FINOSELLO MEZZANA A l'exclusion du site de l'Ancien hôpital de la MISERICORDE  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains : équipe dédiée à cette mission avec un interlocuteur privilégié (15%) Moyens matériels (10%) Un exemple de rendu de plan topo 1/200 (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Selarl cabinet Sibella et associés / Cabinet Medori Simonetti Malaspina / Cabinet Cesari
Offre: 
Identifiant de l’offre: selarl Cabinet Sibella et associés / Medori Simonetti Malaspina / Cesari Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25SPL004 LOT 01
Titre: 25SPL004 LOT 01 Géomètre Expert - Prestations foncières
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Selarl Agex / Sarl Kalligeo
Offre: 
Identifiant de l’offre: selarl Agex / sarl Kalligeo Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25SPL004 LOT 01
Titre: 25SPL004 LOT 01 Géomètre Expert - Prestations foncières
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Selarl Agex / Sarl Kalligeo
Offre: 
Identifiant de l’offre: selarl Agex / sarl Kalligeo Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25SPL004 LOT 02
Titre: 25SPL004 LOT 02 Géomètre Topographe - Prestations topographiques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Selarl cabinet Sibella et associés / Cabinet Medori Simonetti Malaspina / Cabinet Cesari
Offre: 
Identifiant de l’offre: selarl Cabinet Sibella et associés / Medori Simonetti Malaspina / Cesari Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25SPL004 LOT 02
Titre: 25SPL004 LOT 02 Géomètre Topographe - Prestations topographiques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Selarl Agex / Sarl Kalligeo
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48188346000067
Adresse postale: Parc d'Activité de Mezzavia
Ville: Ajaccio
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Selarl cabinet Sibella et associés / Cabinet Medori Simonetti Malaspina / Cabinet Cesari
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 532 822 202 00034
Adresse postale: Les Terrasses du Fango, bât. C, rue Père André Marie
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f61b8b8d-9b87-4c0e-8042-e36e19c1d352  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:01:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170039-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026

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