AVIS DE PUBLICITE

Departement Du Gers

MARCHÉ DE FOURNITURES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Achat et livraison de fournitures de bureau

Référence acheteur : 20260015

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu de livraison : DEPARTEMENT DU GERS , 32000 AUCH

Durée : 12 mois.

Description : Le présent accord-cadre porte sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau pour les différents sites de Département du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.

Le titulaire doit être équipé du dispositif nécessaire à la passation des commandes en ligne à la notification de l'accord-cadre. Le process des commandes en ligne doit pouvoir être opérationnel au maximum à la date du 01/06/2026 avec la mise en place de séances de formation par le titulaire en accord avec le département du Gers. Si la notification intervient après cette date, le titulaire s'engage sous 10 jours à compter de la notification à ce que le process des commandes par internet soit opérationnel.

Classification CPV :

Principale : 30192000 - Fournitures de bureau

Complémentaires :

30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique

10% Développement durable

40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : marches.publics@gers.fr , Tél : 05 62 67 40 40

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 10 avril 2026 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification avec 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

Estimation annuelle des dépenses HT = 25 000 euro(s)

Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le candidat doit remettre des échantillons accompagnés de fiches techniques à l'appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Adresse d'envoi ou de dépôt des échantillons : Conseil Départemental du Gers, Service Logistique et Espaces Verts, Foyer Ludovic Lapeyrère, 81 route de Pessan- BP 20569- 32 022 AUCH cedex 9, avant la date limite de remise des offres (impératif).

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures :

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi à la publication le : 12/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr