AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Departement Du Gers

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public.

Objet : Réfection de la couche de roulement - Communes de Pavie, Lasseran et Saint-Jean-Le-Comtal - RD1021 PR 52+600 à 58+000

Référence acheteur : 20260027

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 32000

Description : Le marché concerne la réfection de la couche de roulement - Communes de Pavie, Lasseran et Saint-Jean-Le-Comtal - RD1021 PR 52+600 à 58+000

Délai d'exécution : 8 semaines (dont 3 semaines de préparation et 5 semaines d'exécution des travaux à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service pour chaque période )

Insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L 2122-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Délai de
validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Classification CPV :

Principale : 45233140 - Travaux routiers

Forme du marché : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)

Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Une visite est obligatoire, avant la remise des offres, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

20% Valeur technique

10% Performance environnementale

70% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : http://marches.gers.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 15 avril 2026 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Dématérialisation des procédures :

Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex

Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93

Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi à la publication le : 19/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr