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403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
  • MAIRIE D'AUCH

  • Gers

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :25/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 04/05/2026 à 12h00 (Il y a 2 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 25/03/2026 (Il y a 4 mois)

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205807-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE D'AUCH
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Auch
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur
Identifiant de la procédured8890dce-68c9-46a6-85ea-a99c00125e81
Identifiant interne2026CARTESRESTO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDirection des ressources Humaines, place de la libération  
VilleAuch
Code postal32000
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCette consultation présente la remise d'échantillon obligatoire; se référer à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (Rc) Toutes les conditions sont fixées dans les documents de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCH, DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE, DU CIAS/SIAD/SAAD DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE ET DE L'OFFICE DE TOURISME
DescriptionLe présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur
Identifiant interneF-PF-41479
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDirection des ressources Humaines, place de la libération  
VilleAuch
Code postal32000
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/06/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa date de début inscrite dans cet avis, est une date prévisionnelle. En effet, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Les autres périodes du marché commenceront à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le présent marché prend fin le 31/12/2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres122 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAuch
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement34EF929B-EBB7-6ECC-CFB07E3C1A9E6403
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement45
Adresse postaleBp 90321
VilleAuch Cedex
Code postal32007
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Téléphone0562612169
Adresse internethttp://www.mairie-auch.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement34EF92C5-0E22-375C-4D4E6588B5B85970
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement34EF92DA-99BD-8FBE-103C7602E1C7C269
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement34EF92EE-DDD3-50D5-CD0267111C772888
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVille d'Auch
Numéro d’enregistrement34EF9300-08F0-1E1B-445C34BF2EB10957
VilleAuch Cedex
Code postal32007
Subdivision pays (NUTS)Gers (FRJ24)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.marches@mairie-auch.fr
Téléphone0562612175
Télécopieur0562612174
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis37151720-15da-41d8-b228-fd8723a3356e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 09:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis205807-2026
Numéro de publication au JO S59/2026
Date de publication25/03/2026

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