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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :30/09/2025 (Il y a 9 mois)

  • Date limite de réponses : 31/10/2025 à 22h30 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • ARDECHE HABITAT
  • Siret : 27070001600032

  • 7 RUE DE LA RECLUSE 07000 PRIVAS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 30/09/2025 (Il y a 9 mois)

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636263-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – ANNONAY « Résidence Bernaudin » Réhabilitation de 212 logements collectifs locatifs sociaux
OJ S 187/2025 30/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielArdèche Habitat
Adresse électroniquecommandepublique@ardechehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreANNONAY « Résidence Bernaudin » Réhabilitation de 212 logements collectifs locatifs sociaux
DescriptionANNONAY « Résidence Bernaudin » Réhabilitation de 212 logements collectifs locatifs sociaux
Identifiant de la procédure32c0c149-ad0b-40c8-a723-649c896f8302
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Informations complémentairesVisite de site : La visite du site (Cité de Bernaudin) est obligatoire avant la remise des offres. Sans attestation de visite, l'offre sera réputée incomplète donc irrégulière. Une offre irrégulière n'est pas classée et ne peut pas retenue. Les lots concernés sont les suivants : - lot n°1 - Désamiantage - lot n°2 - Traitement de façades - lot n°6 - Plomberie / Ventilation La date prévisionnelle de visite est le : - mercredi 15/10/2025 à partir de 14h30 sur rendez-vous
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDésamiantage
DescriptionDésamiantage
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
5.1.
LotLOT-0002
TitreTraitement de façades
DescriptionTraitement de façades
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
5.1.
LotLOT-0003
TitreCouverture
DescriptionCouverture
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
5.1.
LotLOT-0004
TitreSerrurerie
DescriptionSerrurerie
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
5.1.
LotLOT-0005
TitreAménagement intérieurs
DescriptionAménagement intérieurs
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
5.1.
LotLOT-0006
TitrePlomberie / Sanitaire / Chauffage / VMC
DescriptionPlomberie / Sanitaire / Chauffage / VMC
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
5.1.
LotLOT-0007
TitreElectricité / Courants forts et faibles
DescriptionElectricité / Courants forts et faibles
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCS 80126  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres31/10/2025 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesArdèche Habitat
Organisation qui traite les offresArdèche Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielArdèche Habitat
Numéro d’enregistrement27070001600032
Adresse postale7 bis Rue de la Recluse CS 80126
VillePrivas cedex
Code postal07001
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone04 75 64 91 29
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postalePalais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa4544553-d1f9-4dc3-93ae-3ee453f62aeb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/09/2025 09:08:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis636263-2025
Numéro de publication au JO S187/2025
Date de publication30/09/2025

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