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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :31/03/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 04/05/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 8, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88 Annonce No : 26-33191 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte du SCoTAM Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20000768000032 Ville : Metz Code postal : 57000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com Identifiant interne de la consultation : 200412464 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Chargé de gestion administrative et financière Adresse mail du contact : contact@scotam.fr Numéro de téléphone du contact : 0372606132 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 qui inclut la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). NB : Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des missions se rapprochant de celles de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Le cas échéant, tout document permettant d’apprécier la capacité économique et financière du candidat. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références en matière d’études paysagères et d’urbanisme, notamment dans le cadre de missions similaires ou d’accords-cadres ; - Composition et complémentarité de l’équipe mobilisable, ainsi que ses compétences pluridisciplinaires ; - Moyens techniques et outils d’analyse territoriale et paysagère ; - Expérience en animation territoriale et concertation ; - Capacité de mobilisation et réactivité ; - Organisation pour l’exécution de l’accord-cadre et la gestion des bons de commande. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-05-04T16:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Syndicat mixte du SCoTAM en tant qu’acheteur principal, pour la passation des bons de commande correspondant aux missions prévues au CCTP Critères d'attribution : Compétence de l’équipe projet dédiée à la mission (pondération à 30%) Montant de l’offre (pondération à 30%) Modalités d’animation et de concertation / Présence sur site (pondération à 20%) Valeur technique permettant d’apprécier le volet coordination et conception (pondération à 20%) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d’étude relative à la démarche paysagère d’urbanisme du SCoTAM Code CPV - Descripteur principal : 71400000 Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SCoTAM principalement Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 50000.0 Maximum : 150000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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