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  • Procédure ouverte - Ordures ménagères (prestations)

  • Publié :03/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 03/05/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 32 Annonce No : 26-34721 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25320184200049 Ville : Auch Code postal : 32000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-002 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mr le Président du Syndicat Adresse mail du contact : contact@trigone-gers.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0562612515 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 conseillé), - Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics). - Les moyens matériels et humains disponibles. - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-04-29T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Voir règlement de consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Etude sur la gestion des biodechets dans le cadre du Plan Local de Prévention des déchets ménagers Code CPV - Descripteur principal : 79723000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique et opérationnelle visant à définir une organisation cohérente, efficiente et réglementairement conforme de la gestion des biodéchets : o Déclinée par territoire, à l'échelle des syndicats de collecte compétents. o A l'échelle départementale, L'étude devra permettre d'éclairer les choix techniques, organisationnels et financiers des collectivités, tout en favorisant les mutualisations pertinentes et la cohérence territoriale. Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gers Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profilacheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant la candidature et l’offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.

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