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  • Conseil Départemental de la Mayenne

  • Mayenne

  • < 90 000 €

  • Procédure ouverte - Espaces verts

  • Publié :07/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 13/05/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

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Département(s) de publication : 53 Annonce No : 26-35100 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665419 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : http://www.lamayenne.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr Section 3 - Description du marché RD 31 - Demi-échangeur de La Baconnière - Aménagements paysagers Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre de l'opération : RD31 - demi-échangeur de La Baconnière. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle, détaillées dans le cahier des charges. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 55 mois, hors période de préparation de 30 jours Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisable. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Références sur des travaux spécifiés : Liste de références détaillées pour des réalisations de nature et d'importance similaire ou supérieure, exécutés et réceptionnés au cours des cinq (5) dernières années. Chaque référence sera assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-05-13T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026T004 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Section 11 - Adresses complémentaires Renseignements complémentaires : Conseil Départemental de la MayenneAdresse : 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Coordonnées : Téléphone : 0243665212 Courriel : sjmpa@lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr

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