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  • DEAL

  • Guyane

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :27/05/2015 (Il y a 11 ans)

  • Date limite de réponses : 30/06/2015 à 0h00 (Il y a 11 ans)

Tous les documents

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 973
Annonce No 15-58228
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D E A L.
Correspondant : m le directeur de l'environnement de l'aménagement et du Logement, direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Guyane 97306 Cayenne Guyane Française.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, travaux publics.
Objet du marché : programme SURE 2015 - stabilisation des accotements.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233139.
Lieu d'exécution : rn 1, du Pr27+224 au Pr36+974 (sortie Macouria au carrefour de Quatémala), du Pr60+400 au Pr105+250 (déviation de Kourou), du Pr0 au Pr26+350 (Cayenne vers Macouria), 97300 Cayenne.
Code NUTS : FR930.
Caractéristiques principales :
- Installation de chantier ;
- terrassements sur accotements ;
- exécution d'enduits superficiels ;
- traitements des fossés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Terrassements sur accotements : 1 555m3 ;
- fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 : 7 000 tonnes
- exécution d'enduits superficiels bicouches : 15 700 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la grave non traité de qualité environnementale, constituée avec des matériaux recyclés tel que le verre, répondant au mêmes caractéristiques définient au CCTP, pourrait être utilisée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement : Etat
Prix révisables
Paiement à 30 jours
Avance 20 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
prestataire unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire.
Par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "marchés publics", colonne de droite sur la page d'acceuil).
Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandée avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
Capacité économique et financière - références requises : - Rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter.
- attestation d'assurance "responsabilité civile"
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter.
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour l'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comma équivalent par le pourvoir adjudicateur.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas e sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché réservé : non.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 juin 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEAL973-ISR2015-DIST-04.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEAL 973.
Correspondant : service accueil, CS 76003 - rue du Port, 97306 Cayenne Guyane Française, , télécopieur : 05-94-21-74-20, , courriel : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEAL 973 / SISR / District.
Correspondant : M. le Chef du District, route de la Madeleine, 97306 Cayenne Guyane Française, , télécopieur : 05-94-31-21-69, , courriel : routes-nationales.guyane@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Schoelcher BP.5030 97305 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du marché, référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justica administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 du code e justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- apartir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

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