Marchés publics

Département(s) de publication : 56 Annonce No : 26-36405 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Monsieur le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Morbihan Adresse : 2, rue Saint Tropez 56009 400VANNES CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0297548000 Courriel : routes-smr-administratif@morbihan.fr Adresse internet : http://www.morbihan.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh Section 3 - Description du marché DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)Lieu d'exécution : Commune de Saint Gildas-de-Rhuys 56730 ST GILDAS DE RHUYS Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-04-30T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26SFE01ETU Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur le chapitre fonctionnement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental du MorbihanAdresse : 2, rue Saint Tropez 56009 VANNES CEDEX Coordonnées : Téléphone : 0297548000 Adresse internet : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh