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  • Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP

  • Publié :10/04/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 04/05/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Commune de Saint-Pierre-de-Maillé

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

Section 1 : identification de l'acheteur.

Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Pierre-de-Maille (86).

Numéro national d'identification : type : SIRET - N° : 21860236500015.

Code postal / Ville : 86260 Saint-Pierre-de-Maillé.

Groupement de commandes : non.

Section 2 : communication.

Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : mairie de Saint-Pierre-de-Maillé, tél. 05.49.48.60.19, mail : contact@saint-pierre-de-maille.fr

Section 3 : procédure.

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : identifiant délivré par l'INSEE.

Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les deux derniers exercices ; bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités techniques et professionnelles : une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Technique d'achat : sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : lundi 4 mai 2026, 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : oui.

L'acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : identification du marché.

Intitulé du marché : accord cadre de travaux.

Classification CPV : 45233141.

Type de marché : travaux.

Lieu principal d'exécution : sur l'ensemble du périmètre de la

commune.

Durée du marché (en mois) : 36.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Marché alloti : non.

Section 6 : informations complémentaires.

Visite obligatoire : non.

Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2026.

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