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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :12/02/2019 (Il y a 7 ans)

  • Date limite de réponses : -

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67930-2019 - RésultatsFrance-Caen: Services de conseil en architecture
OJ S 30/2019 12/02/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Caen la Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA)
II.1.2.
Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 763 682,08 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Lieu principal d'exécution: Caen.
II.2.4.
Description des prestations
Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA).
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché de prestations intellectuelles a été passé en procédure formalisé en application de l’article 42 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l’article 27, 71, 77 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5017
Intitulé:
Clos Saint-Germain — Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 87 logements locatifs sociaux et 36 logements en accession sociale (PSLA)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Schneider Architectes et urbanistes
Ville: Caen
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET Boulard 14
Ville: Louvigny
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET BESB
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET Bemar Structures
Ville: Verson
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET Bader
Ville: Louvigny
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BET DB-Therm
Ville: Agneaux
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 763 682,08 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le groupement de l'agence Schneider/BEt Boulard/BET BESB/BET Bemar STRUCTURES/BET Bader/BET DB-Therm (14000 Caen) a été retenu pour:
— tranche ferme 1 – conception secteurs 1-2-3: 251 469,69 EUR HT (base, étude thermique, DPGF),
— tranche ferme 2 – réalisation secteurs 1-2: 137 519,01 EUR HT (base, OPC),
— tranche ferme 3 – réalisation secteur 3: 107 438,31 EUR HT (base, OPC),
— tranche optionnelle 1 – conception secteurs 4-5: 131 579,81 EUR HT (base, étude thermique, DPGF),
— tranche optionnelle 2 – réalisation secteur 4: 44 042,10 EUR HT (base, OPC),
— tranche optionnelle 3 – réalisation secteur 5: 65 133,16 EUR HT (base, OPC),
— total: 763 682,08 EUR (comprenant les indemnités de travaux).
Durée du marché:
Les délais pour l’exécution des différentes missions sont:
— tranche ferme 1 – conception – secteurs 1/2/3: 8 mois,
— tranche ferme 2 – réalisation – secteurs 1/2: 13 mois/12 mois,
— tranche ferme 3 – réalisation – secteur 3: 13 mois,
— tranche optionnelle 1 – conception – secteur 4: 8 mois,
— tranche optionnelle 2 – réalisation – secteur 4: 11 mois,
— tranche optionnelle 3 – réalisation – secteur 5: 14 mois.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis, pour les candidats un recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/02/2019

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