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  • Publié :22/04/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 28/05/2026 à 22h00 (Il y a 2 jours)

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Publié le : 22/04/2026 (Il y a 1 mois)

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273609-2026 - Mise en concurrence
France – Linge de lit – Fourniture et livraison d'effet de literie au profit des entités soutenues par la DICOM FAG
OJ S 78/2026 22/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDICOM FAG
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison d'effet de literie au profit des entités soutenues par la DICOM FAG
DescriptionFourniture et livraison d'effet de literie au profit des entités soutenues par la DICOM FAG
Identifiant de la procédured6c8e539-3985-466a-823b-2832a691f263
Identifiant interneCCP2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA352 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison d'effet de literie au profit des FAG
DescriptionFourniture et livraison d'effet de literie au profit des FAG
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentaires...
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA128 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre256 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères d'attribution pour le lot 1 sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2026 20:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDICOM FAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDICOM FAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDICOM FAG
Organisation qui traite les offresDICOM FAG
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison d'effet de literie au profit du RSMA
DescriptionFourniture et livraison d'effet de literie au profit du RSMA
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentaires...
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA152 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre304 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères d'attribution pour le lot 2 sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2026 20:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDICOM FAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDICOM FAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDICOM FAG
Organisation qui traite les offresDICOM FAG
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture et livraison d'effet de literie au profit de la Gendarmerie de Guyane
DescriptionFourniture et livraison d'effet de literie au profit de la Gendarmerie de Guyane
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39512000 Linge de lit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentaires...
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA72 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLes critères d'attribution pour le lot 2 sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/05/2026 20:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDICOM FAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDICOM FAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDICOM FAG
Organisation qui traite les offresDICOM FAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDICOM FAG
Numéro d’enregistrement13001372500028
DépartementGUYANE
Adresse postaleQuartier de la Madeleine
VilleCAYENNE
Code postal97300
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Point de contactSection contractualisation des marchés
Téléphone+33594397109
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement17973000700020
DépartementGuyane
Adresse postale7 rue Schoelcher
Villecayenne
Code postal97300
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Point de contactBureau des contentieux administratifs
Adresse électroniquegreffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone+33594254970
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis98b1da60-b62a-464d-917a-e88408c39f2a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/04/2026 14:26:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis273609-2026
Numéro de publication au JO S78/2026
Date de publication22/04/2026

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