AVIS DE PUBLICITE

Departement Du Gers

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE ET REPERAGES AMIANTE-PLOMB-TERMITES-PEMD

Référence acheteur : 20260016

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Durée : 12 mois.

Description : Réalisation et mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA) ; réalisation de diagnostics avant travaux (amiante, plomb, termites, produits équipements matériaux et déchets - PEMD), de mesures d'empoussièrement et d'examens visuels sur le patrimoine départemental.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.

Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Délai de
validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Classification CPV :

Principale : 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euros

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

6% Performance environnementale

35% Valeur technique

4% Délai d'exécution

55% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : http://marches.gers.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 26 mai 2026 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.

Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation.

Dématérialisation des procédures :

Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex

Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93

Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi à la publication le : 21/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr