AVIS DE PUBLICITE

Departement Du Gers

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU GERS, M. Philippe DUPOUY - Président, Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch - Cedex 9, Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90, mèl : marches.publics@gers.fr , web : http://www.gers.fr , SIRET 22320001500012

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Objet : Prestations d'entretien du site commémoratif du Maquis de Meilhan et préparation des cérémonies

Référence acheteur : 20260035

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : SITE DU MAQUIS DE MEILHAN, 32420 VILLEFRANCHE D'ASTARAC

Durée : 12 mois.

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT de 53 000 euro(s) , accord-cadre mono-attributaire de services

Les variantes ne sont pas autorisées

Durée de
validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Classification CPV :

Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique

10% Développement durable

40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : http://marches.gers.fr

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 22 mai 2026 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification avec 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

Estimation annuelle des dépenses HT = 40 000 euro(s)

Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Dématérialisation des procédures :

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 21/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr