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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :24/04/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 26/05/2026 à 19h00 (Il y a 4 jours)

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Publié le : 24/04/2026 (Il y a 1 mois)

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283564-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de machines – Le présent accord-cadre a pour objectif la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation et hottes aspirantes des Forces Armées en Guyane
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDID CAYENNE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre a pour objectif la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation et hottes aspirantes des Forces Armées en Guyane
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objectif la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation et hottes aspirantes des Forces Armées en Guyane
Identifiant de la procédure14190d1a-0e78-429b-a2a8-68e3f870f149
Identifiant interneP26-001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreHottes d’aspiration et groupes d’aspiration
Descriptionréalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation et hottes aspirantes des Forces Armées en Guyane.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/06/2006
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionDPGF + DQE + COEFF D APPRO
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionMEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires20/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat
5.1.
LotLOT-0002
TitreVentilations mécaniques contrôlées
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objectif la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de ventilation et hottes aspirantes des Forces Armées en Guyane.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/06/2026
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementVOIR CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionDPGF + DQE + COEFF D APPRO
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionMEMOIRE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires20/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Adresse des documents de marchéwww.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDID CAYENNE
Numéro d’enregistrement13000190200241
Département973
Adresse postaleQUARTIER DE LA MADELEINE CS 56016
VilleCAYENNE
Code postal97306
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Point de contactSECTION MARCHES
Téléphone+594 5 94 39 56 76
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17973000700020
Département973
Adresse postale7 RUE SCHOELCHER
VilleCAYENNE
Code postal97300
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone+594 5 94 25 49 70
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://citoyens.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisca0d7074-586f-4616-b2bc-902ce0e6412d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2026 12:47:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis283564-2026
Numéro de publication au JO S80/2026
Date de publication24/04/2026

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