Marchés publics

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX

Avis de publicité

M. Jean-Paul VALLES - Président

3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES

Tél : 04 82 77 07 65

mèl : correspondre@aws.fr

web : http://www.archeagglo.fr

SIRET 20009457100011

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Objet : 26S05A - Travaux d'effacement de retenue - bassin du Doux (07)

Réference acheteur : 26S05A ACBDC

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU DOUX

Durée : 48 mois.

Description : Ces travaux sont essentiellement composés de :

- Terrassement, reprofilage, décaissement, Talutage, arasement, régalage,

- La démolition d'ancien ouvrage,

- La pose d'enrochements,

- Du transport de divers matériaux, végétaux ou déchets,

- Transport et livraison de matériaux en tout genre (terre végétale, sable, gravier, béton?).

Ces travaux visent à :

- L'hydrologie des cours d'eau,

- La continuité écologique : transport sédimentaire et libre circulation des espèces,

- La qualité de l'eau et notamment de la thermie.

Classification CPV :

Principale : 45112500 - Travaux de terrassement

Complémentaires : 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

45243510 - Travaux d'endiguement



Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

SMBVD

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur Technique

40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

achatspublics@archeagglo.fr Tél : 04 26 78 78 78

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 29/05/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à partir de la notification reconductible tacitement 1 fois 12 mois.

Montant minimum pour la durée du marché : 50 000 ? HT et montant maximum pour la durée du marché : 400 000 ? HT.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévus en juillet 2026.

Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, une période de préparation de 15 jours calendaires sera éventuellement prévue.

Le cas échéant, la période de préparation sera précisée dans le bon de commande.

Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, la date de commencement ne sera pas définie par ordre de service.

Pour chaque chantier, le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande conformément aux dispositions prévues dans le marché.

Les bons de commandes ne pourront excéder 150 000 ? HT. Au-delà de ce montant, le maitre d'ouvrage procèdera à une consultation spécifique.

Envoi à la publication le : 21/04/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/