Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Consulter la dernière version de cet avis : Dernière version
RTE Réseau de transport d'électricité SA
-
> 90 000 €
Autre - Travaux de construction
Publié :31/01/2017 (Il y a 9 ans)
Date limite de réponses : -
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.36470-2017 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website
36470-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris La Défense: Travaux d'installation de postes de sectionnement
OJ S 21/2017 31/01/2017
Système de qualification – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence oui
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité SA
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France
À l'attention de: Hugues Tampé
Courriel: hugues.tampe@rte-france.com
Téléphone: +33 179248214
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France
À l'attention de: Hugues Tampé
Courriel: hugues.tampe@rte-france.com
Téléphone: +33 179248214
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Activité principale
Électricité
I.3.
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du système de qualification
II.1.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
Études et travaux postes HTB.
Études et travaux postes HTB.
II.2.
Type de marché
Travaux
II.3.
Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification
Études, réalisation des travaux et intégration des études et travaux de tous les prestataires pour la construction, l'extension, la réhabilitation, le renouvellement et la démolition d'ouvrages, la fourniture de matériels, dans les postes HTB (de 63 à 400 kV).
Études, réalisation des travaux et intégration des études et travaux de tous les prestataires pour la construction, l'extension, la réhabilitation, le renouvellement et la démolition d'ouvrages, la fourniture de matériels, dans les postes HTB (de 63 à 400 kV).
II.4.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45315700 Travaux d'installation de postes de sectionnement
II.5.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Qualification pour le système
— Avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité, (habilitations NF C 18-510 ou équivalents).
— Maîtriser l'ensemble des activités inhérentes aux études et à la réalisation travaux de haute tension, de contrôle commande, de génie civil (infrastructure et superstructure), d'intégration des études et travaux de tous les prestataires dans les postes HTB, et à se présenter sous forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO 9001 ou équivalent),
— avoir une démarche environnementale reconnue par RTE (ISO 14001 ou équivalent),
— avoir une démarche sécurité reconnue par RTE (OHSA 18001 ou équivalent).
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le Programme d'examen d'aptitude, qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.
La procédure de qualification est décrite dans le document référencé: PRO-ACHAT-DA-13-05507 indice 2.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les candidats doivent notamment démontrer leur capacité à:
— S'exprimer couramment en français pour les échanges techniques, commerciaux et administratifs aussi bien avec RTE qu'avec les tiers.— Avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité, (habilitations NF C 18-510 ou équivalents).
— Maîtriser l'ensemble des activités inhérentes aux études et à la réalisation travaux de haute tension, de contrôle commande, de génie civil (infrastructure et superstructure), d'intégration des études et travaux de tous les prestataires dans les postes HTB, et à se présenter sous forme juridique permettant d'évaluer clairement leurs moyens, leur organisation et le partage des responsabilités,
— avoir un système qualité reconnu par RTE (ISO 9001 ou équivalent),
— avoir une démarche environnementale reconnue par RTE (ISO 14001 ou équivalent),
— avoir une démarche sécurité reconnue par RTE (OHSA 18001 ou équivalent).
Le détail de la procédure de qualification ainsi que l'ensemble des critères sont définis dans le Programme d'examen d'aptitude, qui sera remis aux candidats suite à leur manifestation d'intérêt.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Qualification fournisseur et qualification produit:
Dossier d'examen d'aptitude complété et remis par chaque candidat, éléments antérieurs, visites d'approfondissement, audits d'entreprises et de chantiers...La procédure de qualification est décrite dans le document référencé: PRO-ACHAT-DA-13-05507 indice 2.
III.1.2.
Informations sur les marchés réservés
Section IV: Procédure
IV.1.
Critères d’attribution
IV.1.1.
Critères d’attribution
IV.1.2.
Enchère électronique
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice
IV.2.2.
Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3.
Reconduction
Reconduction du système de qualification: oui
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Il s'agit de la reconduction du système de qualification référencé 2010/S 8-009592 publié le 10.1.2010 et reconduit annuellement depuis (dernier avis référencé 2015/S 016-024658).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Voir VI.3.2
VI.3.2.
Introduction de recours
— aux articles 2 et 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française au 107 du 28.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,— aux articles 2 et 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française au 107 du 28.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
26.1.2017
26.1.2017