Marchés publics

Département(s) de publication : 9, 31, 32, 69, 75, 81, 82 Annonce No : 26-42432 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : INSERM - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18003604802938 Ville : Toulouse Code postal : 31400 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989948&orgAcronyme=f2h Identifiant interne de la consultation : INSERM-OCCP-2026-23 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Bureau achats-marchés Section 3 - Procédure Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-01T17:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet le remplacement des ventilo-convecteurs du bâtiment L4 sur le site de Rangueil. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP - INSERM-OCCP-2026-23) Code CPV - Descripteur principal : 45332200 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : L’ensemble du bâtiment est occupé. Les entrepreneurs devront tenir compte de cette sujétion dans leur offre. Le marché est un marché à tranches : - Tranche ferme : Travaux de remplacement des ventilo-convecteurs du bâtiment L4 - Tranches optionnelles : ==> N°1 : Pompe à Haut Rendement ==> N°2 : Produit de traitement ==> N°3 : Vanne d'isolement EG sur réseau Froid (EG = eau glacée) ==> N°4 : Débit mini EG (EG = eau glacée) Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse (31 - Haute-Garonne) La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Obligatoire. Dates proposées : - 18/05/2026 à 9h00 - 21/05/2026 à 9h00 Adresse du lieu de rendez-vous : Parking INSERM 12 avenue du professeur Dausset 31300 Toulouse RDV auprès de Stephan Cros - 06.65.39.38.73 - stephan.cros@inserm.fr Autres informations complémentaires : En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure) Pour plus d’informations : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Pour tout renseignement concernant l’introduction de recours, le candidat devra s’adresser audit Tribunal