See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
Description: La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du petit cycle de l'eau. Elle est également autorité compétente en matière de Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales (SDIGIEP) sur le territoire de la CIVIS à la Réunion (Dept. 974). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot est décomposé selon les phases suivantes: une tranche ferme (TF) concerne la réalisation des différentes missions suivantes : phase 1 : État des lieux et recueil des données, phase 2 : Diagnostic, phase 3 : Construction du schéma directeur, phase 4 : Zonage pluvial et règlement (hors évaluation environnementale). Pour chaque lot, la tranche optionnelle concerne : la phase 4 de la mission Zonage pluvial et règlement - Evaluation environnementale.
Identifiant de la procédure: 00917a1b-206e-450a-844d-405b897fdffc
Identifiant interne: 2024GEA001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le détail de ces éléments figurent au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune des Avirons
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Commune de l'Etang-Salé
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Commune de Saint-Louis
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Commune de Saint-Pierre
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Commune de Petite-Ile
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Commune de Cilaos
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une prestation de coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. De plus, l'acheteur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre " de base " et des prestations supplémentaires éventuelles réunies.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (5 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points). -sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (20 points) décomposé en : qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires et notamment en matière d'animation et de gestion de projet d'équipe (5 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des connaissances techniques (hydraulique, gestion de données, communication...) sont attendues mais également des capacités de gestion de projet, d'animation d'équipe (workshop, brainstorming...), de vulgarisation (communication, graphismes ...) (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points). - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f01c440-b4fb-4115-a34f-a9c581743a61-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des changements: Au vu des nombreuses questions posées et des réponses apportées, la CIVIS a décidé d'accorder aux candidats un délai supplémentaire pour répondre à l'appel d'offres. La date limite de remise des offres est reportée au 27/02/2025 à 12h00 (heure locale). Une erreur matérielle est aussi corrigée dans l'avis initial. La numérotation des lots va de 1 à 7 et non de 1 à 8 (l'intitulé des lots reste en revanche les bons).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56438bd4-c6e8-4843-b137-4bb98dd1f75c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 06:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73178-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
