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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
Description: La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du petit cycle de l'eau. Elle est également autorité compétente en matière de Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales (SDIGIEP) sur le territoire de la CIVIS à la Réunion (Dept. 974). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot est décomposé selon les phases suivantes: une tranche ferme (TF) concerne la réalisation des différentes missions suivantes : phase 1 : État des lieux et recueil des données, phase 2 : Diagnostic, phase 3 : Construction du schéma directeur, phase 4 : Zonage pluvial et règlement (hors évaluation environnementale). Pour chaque lot, la tranche optionnelle concerne : la phase 4 de la mission Zonage pluvial et règlement - Evaluation environnementale.
Identifiant de la procédure: 00917a1b-206e-450a-844d-405b897fdffc
Avis précédent: 56438bd4-c6e8-4843-b137-4bb98dd1f75c-01
Identifiant interne: 2024GEA001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le détail de ces éléments figurent au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché a été attribué par lot.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commune des Avirons
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Commune de l'Etang-Salé
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Commune de Saint-Louis
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Commune de Saint-Pierre
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Commune de Petite-Ile
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Commune de Cilaos
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (15 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (10 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points); - Sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (15 points) décomposé en: qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires ainsi que dans la réalisation d'études de planification, de dossiers relatifs au code de l'environnement et d'études hydrauliques (8 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des compétences en hydraulique et génie civil sont attendues, et une adéquation avec les phases du projet (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et les missions précises de chacune d'elle distinguant notamment les parties études et réalisation) (7 points); - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale
Description: Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une prestation de coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère est noté sur 40 points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme et tranche optionnelle confondues) et des prix unitaires en euros HT précisé au DQE. De plus, l'acheteur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre " de base " et des prestations supplémentaires éventuelles réunies.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est noté sur 50 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - sous critère 2.1- compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des objectifs, identification des enjeux et contraintes de l'opération (5 points) et présentation de l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation du projet (chemin critique) (5 points). -sous critère 2.2- Appréciation de l'équipe dédiée au projet objet du marché (20 points) décomposé en : qualifications, expérience et compétence dans la gestion de dossiers similaires et notamment en matière d'animation et de gestion de projet d'équipe (5 points) et constitution de l'équipe projet spécifiquement mobilisée pour cette opération, des connaissances techniques (hydraulique, gestion de données, communication...) sont attendues mais également des capacités de gestion de projet, d'animation d'équipe (workshop, brainstorming...), de vulgarisation (communication, graphismes ...) (Noms et curriculum vitae du chef de projet et des personnes composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation) (15 points). - Sous critère 2.3- Méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéances du programme (20 points) décomposé de la façon suivante: collaboration et circulation de l'information au sein de l'équipe projet et des différents intervenants (relation avec les tiers, le maître d'ouvrage, et les autres partenaires) (6 points), méthode et outils que l'équipe s'engage à employer pour atteindre les objectifs et mener à bien les études opérationnelles (8 points) et la planification des missions et qualité de l'ordonnancement pour le respect des délais de réalisation proposés par le candidat dans le conforme des délais maximums attendus par le maître d'ouvrage (6 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Le critère est noté sur 10 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 237 586,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ACTIERRA
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 83337878900055
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 049,25 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00101
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ACTIERRA
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 83337878900055
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 129 897,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00102
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BRL INGENIERIE SA
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 39148486200019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 154 625,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00103
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 54202182900792
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 279 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00104
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BRL INGENIERIE SA
Nom officiel: ESPELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 39148486200019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 121 655,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 18 350,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00105
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 54202182900792
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 155 750,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 19 537,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00106
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACOA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 52926495400023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 272 720,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 54 400,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024GEA00107
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CIVIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d’enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83337878900055
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13545
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48962643500482
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BRL INGENIERIE SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39148486200019
Ville: NIMES CEDEX 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESPELIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53426867700018
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54202182900792
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACOA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 52926495400023
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 030eb6cd-34f6-418d-812d-eb021af4c9fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 12:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289287-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
