1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARIS (75015) 24 RUE LERICHE ALIOP 127282 CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D’UN LOCAL D’ACTIVITE LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN SOUS-SOL – PHASE CANDIDATURE
Description: CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D’UN LOCAL D’ACTIVITE LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN SOUS-SOL
Identifiant de la procédure: 6ada7203-3370-4285-bd5d-8caa436ce8fd
Identifiant interne: 26C04C010D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entreprise générale
Description: CONSTRUCTION NEUVE DE 42 LOGEMENTS, REPARTIS SUR DEUX CAGES, AINSI QUE LA REALISATION D’UN LOCAL D’ACTIVITE LIVRE BRUT SUR DEUX NIVEAUX, EN REZ-DE-CHAUSSEE ET EN SOUS-SOL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TGI NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc48302e-24ba-4c0a-bace-e9e87b9768f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:14:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290011-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
