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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2026AO01005500 - Fourniture d'éléments de signalétique évènementielle intérieure et extérieure pour les manifestations du Conseil départemental du Val d'Oise - 2 lots
Description: La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de signalétique multi supports destinées aux besoins de communication du Conseil départemental du Val d'Oise. Il comprend notamment l'étude de faisabilité, la conception, la fabrication, la production, l'impression, la réparation, la dépose, ainsi que la livraison et la pose de supports de signalétique intérieure et extérieure pour les manifestations de la collectivité. Les prestations, exécutées à la demande, portent également sur l'impression de documents institutionnels, les travaux de façonnage et de finition, et doivent être réalisées dans le respect des exigences de qualité, des délais impartis et des spécifications techniques définies. Le marché est décomposé en deux lots techniques. Lot n°1 : Fabrication d'éléments de signalétique évènementielle intérieure et extérieure pour les manifestations du Conseil départemental du Val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. Lot n°2 : Gestion, stockage et création de visuels sur mesure pour les supports existants, il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette consultation
Identifiant de la procédure: f5a4c17b-72f5-4d7d-8117-be1ebad5b7e5
Identifiant interne: 2026AO010055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2026AO01005501 - Lot n°1 - Fabrication d'éléments de signalétique évènementielle intérieure et extérieure pour les manifestations du Conseil départemental du Val d'Oise
Description: La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de signalétique multi supports destinées aux besoins de communication du Conseil départemental du Val d'Oise. Il comprend notamment l'étude de faisabilité, la conception, la fabrication, la production, l'impression, la réparation, la dépose, ainsi que la livraison et la pose de supports de signalétique intérieure et extérieure pour les manifestations de la collectivité. Les prestations, exécutées à la demande, portent également sur l'impression de documents institutionnels, les travaux de façonnage et de finition, et doivent être réalisées dans le respect des exigences de qualité, des délais impartis et des spécifications techniques définies. Le marché est décomposé en deux lots techniques. Lot n°1 : Fabrication d'éléments de signalétique évènementielle intérieure et extérieure pour les manifestations du Conseil départemental du Val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n°2026AO01005502 - Lot n°2 - Gestion, stockage et création de visuels sur mesure pour les supports existants
Description: La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et de signalétique multi supports destinées aux besoins de communication du Conseil départemental du Val d'Oise. Il comprend notamment l'étude de faisabilité, la conception, la fabrication, la production, l'impression, la réparation, la dépose, ainsi que la livraison et la pose de supports de signalétique intérieure et extérieure pour les manifestations de la collectivité. Les prestations, exécutées à la demande, portent également sur l'impression de documents institutionnels, les travaux de façonnage et de finition, et doivent être réalisées dans le respect des exigences de qualité, des délais impartis et des spécifications techniques définies. Le marché est décomposé en deux lots techniques. Lot n°2 : Gestion, stockage et création de visuels sur mesure pour les supports existants, il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82A5FC33-A383-1C94-A003096DCDAF3947
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 82A5FC52-D7CF-7576-2ACA4386D12AC49A
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 82A5FC62-A2C6-A34D-4DEC073816C7F6C6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 82A5FC71-0A1C-6F84-EB3142CAF4A3E503
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a51039d-733d-4aeb-bcf8-b0e389169e06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 18:12:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290053-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
