1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVED Nouvelle Génération (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ET DE TELESURVEILLANCE SUR L'ISDND DE GINASSERVIS
Description: LE SYSTEME VISE A LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES, EN TENANT COMPTE DE LA GESTION DE LA SECURITE ET DES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU SITE CLASSE ICPE. LE MARCHE COMPORTE EN PARTIE UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET UN MARCHE ORDINAIRE
Identifiant de la procédure: d1c812ab-dc03-4e6a-9c7e-7b84c429958a
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle, 79714000 Services de surveillance, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ginasservis
Code postal: 83560
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 295 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ET TELESURVEILLANCE SUR L'ISDND DE GINASSERVIS
Description: LE SYSTEME VISE A LA PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES, EN TENANT COMPTE DE LA GESTION DE LA SECURITE ET DES ASPECTS REGLEMENTAIRES DU SITE CLASSE ICPE. LE MARCHE COMPORTE EN PARTIE UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET UN MARCHE ORDINAIRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GINASSERVIS
Code postal: 83560
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 295 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: voir article 5.1 du RC
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: voir articles 4 et 5 du RC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir article 2.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SIVED Nouvelle Génération (83)
Organisation chargée des procédures de recours: SIVED Nouvelle Génération (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIVED Nouvelle Génération (83)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIVED Nouvelle Génération (83)
Organisation qui traite les offres: SIVED Nouvelle Génération (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVED Nouvelle Génération (83)
Numéro d’enregistrement: 25830263700024
Adresse postale: 174 Route de Le Val Quartier de Paris
Ville: BRIGNOLES
Code postal: 83170
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 067202697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 60a77935-1948-4356-a25c-88c8b0629d68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 16:36:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290062-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
