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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 5 heures)

  • Date limite de réponses : 05/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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290437-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marolles-en-Hurepoix
Adresse électronique: marchespublics@marolles-en-hurepoix.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Description: Il s'agit d'une procédure comprenant des prestations de nettoyage des écoles, de certains bâtiments publics et du nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments publics de la ville
Identifiant de la procédure: 177438a1-8c99-4984-8b5f-d68615dc1f4a
Identifiant interne: 2026 08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Elles se trouvent dans le règlement de la consultation. Attention, une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. Elle devra être effectuée avant l'établissement des offres afin de permettre au candidat de proposer des prestations adaptées. Elle permet une prise de connaissance des équipements et des surfaces à nettoyer, ainsi que la mise en adéquation des prestations proposées avec les besoins exprimés dans le cahier des clauses particuliers commun à l'ensemble des lots. Les visites se dérouleront les mercredi 20 mai et mercredi 27 mai à 09H00. RDV devant la mairie.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue Charles de Gaulle  
Ville: MAROLLES EN HUREPOIX
Code postal: 91630
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 477 516,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des écoles et de la salle des fêtes
Description: Nettoyage quotidien des écoles et de la salle des fêtes. Remise en état durant les vacances scolaires.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2027. Sa durée totale ne peut excéder QUATRE ANS à compter de sa date de notification. Pour le lot 1, la date de début d'exécution est fixée au 06 juillet 2026 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 06 juillet 2026. La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 102,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres sur les lots 1 et 3. Le lot 2 étant un lot réservé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: 20% - Moyens humains (personnels, encadrement, nombres d'heures oeuvrantes et non oeuvrantes) 15% - Mode opératoire mis en place (fréquence, contrôle, gestion des absences, mesures d'hygiène et de sécurité) 15% - Produits et équipements proposés 10% - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX 40%
Description: Le prix des prestations est noté sur 40 points, suivant le principe suivant : La note de l'offre du candidat (sur 40 points) = (offre la moins disante/offre de l'entreprise) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en Pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marolles-en-Hurepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la mairie et de la salle socio-culturelle
Description: Nettoyage quotidien.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2027. Sa durée totale ne peut excéder QUATRE ANS à compter de sa date de notification. Pour le lot 2, la date de début d'exécution est fixée au 03 août 2026 ou à la date notification si celle-ci est supérieure au 03 août 2026. La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 904,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: 20% - Moyens humains (personnels, encadrement, nombres d'heures oeuvrantes et non oeuvrantes) 15% - Mode opératoire mis en place (fréquence, contrôle, gestion des absences, mesures d'hygiène et de sécurité) 15% - Produits et équipements proposés 10% - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX 40%
Description: Le prix des prestations est noté sur 40 points, suivant le principe suivant : La note de l'offre du candidat (sur 40 points) = (offre la moins disante/offre de l'entreprise) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en Pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marolles-en-Hurepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments de la commune
Description: Nettoyage 2 fois par an
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2027. Sa durée totale ne peut excéder QUATRE ANS à compter de sa date de notification. Pour le lot 3, la date de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2027. La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 510,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: 20% - Moyens humains (personnels) 15% - Mode opératoire mis en place (fréquence, contrôle, gestion des absences, mesures d'hygiène et de sécurité) 15% - Produits et équipements proposés 10% - Performances en matière de protection de l'environnement
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX 40%
Description: Le prix des prestations est noté sur 40 points, suivant le principe suivant : La note de l'offre du candidat (sur 40 points) = (offre la moins disante/offre de l'entreprise) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en Pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marolles-en-Hurepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marolles-en-Hurepoix
Numéro d’enregistrement: 21910376900010
Adresse postale: 1 avenue Charles de Gaulle
Ville: Marolles-en-Hurepoix
Code postal: 91630
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: FILBIEN PAULE
Adresse électronique: marchespublics@marolles-en-hurepoix.fr
Téléphone: +33 169141440
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f3a238b-d361-416f-b7ed-a62aa4bc4fcb  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 16:20:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290437-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026

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