1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, pour le personnel du Syndicat Mixte Nord Dauphiné.
Identifiant de la procédure: 50df4a40-5e9a-44e5-8f87-7197938aaab8
Identifiant interne: 26.05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux, 18800000 Articles chaussants, 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaussants
Description: Le présent lot concerne la fourniture de chaussants.
Identifiant interne: 26.05-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l’appui de l’offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l’organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère:
Type: Prix
Description: La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total € HT annoncé dans l’acte d’engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture des EPI
Description: Le présent lot concerne la fourniture d’Equipements de Protection Professionnelle (EPI).
Identifiant interne: 26.05-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l’appui de l’offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l’organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère:
Type: Prix
Description: La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total € HT annoncé dans l’acte d’engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application des articles L2152-7 à L2152-8 du code de la commande publique, sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères et pondérations suivants : - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de l’habillement
Description: Le présent lot concerne la fourniture de vêtements de travail dont certains sont Haute Visibilité
Identifiant interne: 26.05-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l’appui de l’offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l’organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère:
Type: Prix
Description: La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total € HT annoncé dans l’acte d’engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture des EPI protection contre le froid
Description: Le présent lot concerne la fourniture d’Equipements de Protection Professionnelle (EPI) pour la protection contre le froid.
Identifiant interne: 26.05-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l’appui de l’offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l’organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission.
Critère:
Type: Prix
Description: La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total € HT annoncé dans l’acte d’engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture des EPI protection contre la chaleur
Description: Le présent lot concerne la fourniture des EPI de protection contre la chaleur
Identifiant interne: 26.05-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée à partir du mémoire justificatif et des fiches produits. Il est donc obligatoire de fournir, à l’appui de l’offre, un mémoire justificatif exposant la manière dont le candidat envisage le déroulement et l’organisation de la mission, et présentant les moyens proposés pour assurer la mission
Critère:
Type: Prix
Description: La note du prix des prestations est calculée sur la base du montant total € HT annoncé dans l’acte d’engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - critère 1 : Valeur technique 60 points - critère 2 : Prix des prestations : 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 25380471000015
Département: ISERE
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Ville: Heyrieux
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 478400330
Télécopieur: +33 478405630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: ISERE
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 047642900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b2219372-dedd-4eba-9e8c-60d3c6c83f36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 17:13:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290563-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
