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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :28/04/2026 (Il y a 4 heures)

  • Date limite de réponses : 04/06/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 28/04/2026 (Il y a)

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291409-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – La consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux communaux de la Ville de Mennecy.
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Mennecy
Adresse électroniquemarches-publics@mennecy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux communaux de la Ville de Mennecy.
DescriptionLa consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux communaux de la Ville de Mennecy.
Identifiant de la procédured4d21425-6904-4a1a-8ff9-22e8ecd9e776
Identifiant interne2026.04-296
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLe présent marché est attribué après le lancement d’une consultation organisée selon une procédure prévue aux articles L.2113-11, R.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMennecy
Code postal91540
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesVisite des locaux Le Pouvoir Adjudicateur propose une visite sur sites facultative le Mardi 19 Mai 2026. Le rendez-vous sera fixé à 9h00 à la mairie Monique Saillet – 65 boulevard Charles de Gaulle – 91540 Mennecy. Un bon de visite sera distribué aux entreprises présentes. Les entreprises souhaitant effectuer la visite sur site devront s’inscrire par mail à l’adresse suivante : marches-publics@mennecy.fr.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentairesLe présent marché est attribué après le lancement d’une consultation organisée selon une procédure prévue aux articles L.2113-11, R.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux communaux de la Ville de Mennecy.
DescriptionLa consultation porte sur des prestations de nettoyage des locaux communaux de la Ville de Mennecy.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMennecy
Code postal91540
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesVisite des locaux Le Pouvoir Adjudicateur propose une visite sur sites facultative le Mardi 19 Mai 2026. Le rendez-vous sera fixé à 9h00 à la mairie Monique Saillet – 65 boulevard Charles de Gaulle – 91540 Mennecy. Un bon de visite sera distribué aux entreprises présentes. Les entreprises souhaitant effectuer la visite sur site devront s’inscrire par mail à l’adresse suivante : marches-publics@mennecy.fr.
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est passé pour une période initiale d’un an à compter du 1er Septembre 2026 (date de début des prestations). Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d’un an supplémentaire à compter de la date d’anniversaire du début des prestations, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non reconduction sera notifiée par le Pouvoir Adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l’expiration de la première période (date de début des prestations faisant fois pour la non-reconduction éventuelle), puis dans les mêmes conditions pour chaque nouvelle période. La décision de non reconduction ne donnera pas lieu à versement d’indemnités.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionwww.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des manifestations d’intérêt04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Mennecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Mennecy
Numéro d’enregistrement21910386800010
Adresse postalePlace de la MairieBP 1
VilleMennecy
Code postal91540
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactMonsieur MAHE Michael
Adresse électroniquemarches-publics@mennecy.fr
Téléphone0169908051
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177 800 059 00012
Adresse postale56, avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone01 39 20 54 00
Télécopieur01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscce5e384-6569-48a1-9b13-d079f2037a94  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis10
Date d’envoi de l’avis24/04/2026 16:48:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291409-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026

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