Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Oise

Adresse électronique: LD-commandepublique-sao@oise.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ETUDES DE TRAFIC SUR LE RESEAU ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Description: L'accord-cadre concerne les études de trafic sur le réseau routier pour les besoins du Département de l’Oise. Elles servent de données d’entrée aux prestations figurant dans l’accord-cadre « Etudes d’environnement et d’aménagement » dont le CCTP est joint au DCE. Elles serviront également de données pour l’étude de déviations catégorielles pour l’exploitation du réseau, notamment dans le cadre de la charte poids lourds adoptée par le Département. D’une manière générale, elles sont nécessaires à la connaissance des flux de circulation et à la sécurisation du réseau, notamment par le réaménagement de carrefours. Enfin, ces études sont utiles à l’analyse des déplacements sur le réseau de liaisons douces ouvert aux modes de déplacement actifs. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Identifiant de la procédure: 96f67592-c965-4992-a78f-40231c25e3bb

Identifiant interne: 25-DIT-AH-16

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 63712700 Services de la circulation routière

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 2.1.3, 5.1.5 et 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. La période initiale de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: ETUDES DE TRAFIC SUR LE RESEAU ROUTIER POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Description: L'accord-cadre concerne les études de trafic sur le réseau routier pour les besoins du Département de l’Oise. Elles servent de données d’entrée aux prestations figurant dans l’accord-cadre « Etudes d’environnement et d’aménagement » dont le CCTP est joint au DCE. Elles serviront également de données pour l’étude de déviations catégorielles pour l’exploitation du réseau, notamment dans le cadre de la charte poids lourds adoptée par le Département. D’une manière générale, elles sont nécessaires à la connaissance des flux de circulation et à la sécurisation du réseau, notamment par le réaménagement de carrefours. Enfin, ces études sont utiles à l’analyse des déplacements sur le réseau de liaisons douces ouvert aux modes de déplacement actifs. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l’accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 63712700 Services de la circulation routière

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 55 pts.

Critère:

Type: Prix

Description: Prix : 35 pts.

Critère:

Type: Qualité

Description: Délais : 10 pts.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1-Valeur technique : 55 pts; 2-Prix : 35 pts; 3-Délais : 10 pts.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: EGIS Villes & Transports (mandataire)

Chef de file du soumissionnaire: EGIS Villes & Transports (mandataire)

Nom officiel: ITECNOLOGIE SAS (cotraitant)

Offre:

Identifiant de l’offre: EGIS Villes & Transports (mandataire)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 244 930,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026-260003-038

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/03/2026

Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Département de l'Oise

Numéro d’enregistrement: 22600001600403

Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A

Ville: Beauvais

Code postal: 60000

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public

Adresse électronique: LD-commandepublique-sao@oise.fr

Téléphone: +33 344066092

Adresse internet: https://www.oise.fr

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.oise.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement: 17800005500016

Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville: Amiens Cedex01

Code postal: 80011

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Télécopieur: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: EGIS Villes & Transports (mandataire)

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 49333442900740

Ville: SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex

Code postal: 78286

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: marches-mobilite-systemes.egis@egis.fr

Téléphone: +33 139414000

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: ITECNOLOGIE SAS (cotraitant)

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 85203551800020

Ville: VILLEJUST

Code postal: 91140

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Adresse électronique: p.nom@itecnologie.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: c3bcdfb5-a7c2-40f0-80d4-e4be1b2523ac - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 14:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 291563-2026

Numéro de publication au JO S: 82/2026

Date de publication: 28/04/2026

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