1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIMU.
Marchés publics
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SIMU.
Aube
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :29/04/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 29/05/2025 à 16h00 (Il y a 1 an)
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Publié le : 29/04/2026 (Il y a 2 mois)
293718-2026 - Mise en concurrence
293718-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élimination d'armes et de munitions – Elimination de projectiles pour mortier
OJ S 83/2026 29/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elimination de projectiles pour mortier
Description: Elimination de projectiles pour mortier
Identifiant de la procédure: 508c81dd-ef9a-4743-9d02-5455c7c2aa7d
Identifiant interne: C-01-MN-2026-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elimination obus fumigènes
Description: Elimination obus fumigènes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Date de fin de durée: 26/03/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/06/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2025 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
Arrangement financier: voir RC - article 2 [RC disponible sur la plateforme des achats de l'ETAT (la PLACE)]
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SIMU.
Organisation chargée des procédures de recours: SIMU.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIMU.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elimination obus explosifs
Description: Elimination obus explosifs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brienne-le-Château
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Date de fin de durée: 26/03/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/06/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: prestation de service
Arrangement financier: Voir RC - article 2
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SIMU.
Organisation chargée des procédures de recours: SIMU.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIMU.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIMU.
Numéro d’enregistrement: 13001640500016
Adresse postale: Allée des Matelots CS 10702
Ville: versailles
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: PRÉVOTEAU Jean-Luc
Téléphone: 0182080095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0c14c10-785c-4587-afb1-160bd1ec4fd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 09:22:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293718-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026