1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
Description: La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure: ea92468e-e8aa-4e23-bde9-7f2d43a32dca
Identifiant interne: 2026041F
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public de maîtrise d’œuvre sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire traité : - pour la mission de base : à prix provisoires, sur la base du forfait provisoire de rémunération. Le forfait définitif de rémunération sera arrêté conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et aux prescriptions du cahier des clauses administratives particulières transmis durant la phase « offres ». - pour les missions complémentaires : à prix forfaitaires définitifs, sur la base du montant indiqué dans l’acte d’engagement, au stade de la phase « offres ». En application de l’article R2151-8-1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Il n’est pas prévu de visite à ce stade de la procédure. Toutefois, les 3 candidats retenus pour la phase « offres » devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d’exécution du marché. Les informations relatives à cette visite sont mentionnées dans le règlement de consultation phase 2. Les limites à la forme juridique du candidat sont fixées à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Le niveau minimal de capacité pour candidater est précisé à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le cas échéant les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation (https://marches.ternum-bfc.fr ) uniquement (onglet « Question »). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères indiqués ci-après, selon la hiérarchisation indiquée à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Yonne
Numéro d’enregistrement: 22890001500238
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Auxerre
Ville: Dijon
Code postal: 89000
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Département de l'Yonne
Téléphone: +33 386728989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français