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  • Procédure ouverte - Fouille archéologique

  • Publié :29/04/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 09/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 86 Annonce No : 26-43471 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13001045700013 Ville : Poitiers Code postal : 86000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-RN141-CHRO-FOUILLES Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Manon Dupont Adresse mail du contact : manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le(s) justificatif(s) moyens de preuve : des agréments délivrés par le ministère de la Culture concernant la ou les période(s) historique(s) concernée(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en l'absence de l'agrément délivré par le ministère de la culture concernant la période historique demandée, la candidature sera déclarée irrecevable et l'offre sera éliminée. - DUME ou : - formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. - formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-09T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RN141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert - Réalisation de fouilles archéologiques Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur trois sites, dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert. Cela comprend notamment : - Lot n°1 : Réalisation de fouilles archéologiques préventives des sites AF1 et AF2 à Suaux dans le département de la Charente, - Lot n°2 : Réalisation de fouilles archéologiques préventives du site AF3 à Suaux dans le département de la Charente. Lieu principal d'exécution du marché : CHARENTE La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1 : Réalisation de fouilles archéologiques préventives des sites AF1 et AF2 à Suaux dans le département de la Charente, Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : Charente Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : Réalisation de fouilles archéologiques préventives du site AF3 à Suaux dans le département de la Charente. Code CPV - Descripteur principal : objetPrincipal Lieu d'exécution du lot : CHARENTE Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2026-RN141-CHRO-FOUILLES", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus) Durée de validité des offres: 90 jours. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33)5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr

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