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ServicesLe marché a pour objet les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - SAR
Yonne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Dératisation, désinsectisation
Publié :02/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 04/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cour d'appel de Paris - SAR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations 3D/4D - Ressort de la Cour d'appel de Paris

Description: Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D/4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)

Identifiant de la procédure: d966ba9e-4b1b-4271-9993-8b1c541547b8

Identifiant interne: SAR-3D4D-2026

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000 {code|name|currency.}

Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Cour d'appel de Paris - SAR

Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013

Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013

Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres

Adresse postale: 7 RUE DE JOUY

Ville: Paris

Code postal: 75001

Code postal: 75004

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144327589

Téléphone: 0144594400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.boamp.fr/pages/avis/www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:43 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français