1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des portes, portails et barrières de la Région Grand Est
Description: Entretien et maintenance des portes, portails et barrières de la Région Grand Est
Identifiant de la procédure: 502cd29e-739f-4613-8757-21d8e882203a
Identifiant interne: 2026A0238
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Grand Est
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre se compose de deux lots. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur chaque période. La consultation comporte une visite obligatoire conformément aux modalités de l'article 1-3-3 du réglement de la consultation. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B58ADFA0-A9B9-E440-28572E86CF3744A1
Numéro d’enregistrement: 79941
Numéro d’enregistrement: B58ADFBF-997F-ACC7-65C8F371C26D18A8
Numéro d’enregistrement: B58ADFCD-A0F1-19C6-45FDB488E95E7C68
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 38170
Code postal: 67067
Code postal: 67070
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0387616610
Téléphone: 0388212323
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français