Marchés publics

Département(s) de publication : 36 Annonce No : 26-44480 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SDIS 36 - Indre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 28360012000036 Ville : Montierchaume Code postal : 36130 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : Espaces verts Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://www.achatpublic.com Nom du contact : Mme Aude MANGIN Adresse mail du contact : commande-publique@sdis36.org Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année. Liste des principales prestations effectuées sur la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-09T19:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre Code CPV - Descripteur principal : 77310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Entretien des espaces verts du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre Lieu principal d'exécution du marché : Indre Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir -Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 70 % 2-Valeur technique : 30 % jugée au regard du mémoire explicatif • mémoire parfaitement détaillé et contenu très satisfaisant : 30 points • mémoire moyennement détaillé mais contenu satisfaisant : 20 points • mémoire détaillé mais contenu insatisfaisant : 10 points • mémoire imprécis et contenu insatisfaisant : 5 points • mémoire très insatisfaisant : 0 point