Marchés publics

Département(s) de publication : 36 Annonce No : 26-44484 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 28360012000036 Ville : Montierchaume Code postal : 36130 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ianEMrXRVJ Identifiant interne de la consultation : Location bâtiments modulaires Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://www.achatpublic.com Nom du contact : Mme Aude MANGIN Adresse mail du contact : commande-publique@sdis36.org Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-09T19:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Location bâtiments modulaires pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre Code CPV - Descripteur principal : 44211100 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Location bâtiments modulaires pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre. Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 € HT. Lieu principal d'exécution du marché : Indre Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 70 % 2-Valeur technique : 30 % 2.1-Qualité des bâtiments modulaires au regard des fiches techniques proposées : 20 % 2.2-Qualité de l'organisation que se propose de mettre en place l'entreprise pour l'exécution du contrat : 10 %