Marchés publics

Département(s) de publication : 973 Annonce No : 26-44826 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : SERVILLE Gabriel Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 97307 CAYENNE Coordonnées : Téléphone : 0594300600 Fax : 0594319522 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : https://www.ctguyane.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (FEADER) 2014-2020 de la Collectivité Territoriale de GuyaneLieu d'exécution : Collectivité Territoriale de Guyane 97300 Cayenne Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 7 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Prix des prestations 70% Valeur technique Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-03T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique