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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :05/05/2026 (Il y a 25 jours)

  • Date limite de réponses : 18/06/2026 à 17h00 (Dans 18 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 05/05/2026 (Il y a 25 jours)

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306206-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112 logements sociaux de la résidence Zénith 2.
OJ S 86/2026 05/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMSAMAR (973)
Adresse électroniquealemond@semsamar.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112 logements sociaux de la résidence Zénith 2.
DescriptionAnnonce dérivée - Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de 68 logements sociaux de la résidence Zénith 1 et de 112 logements sociaux de la résidence Zénith 2.
Identifiant de la procédure78729e79-999a-4944-aa95-1eea235f73c8
Identifiant interneREHABILITATION ZENITH 1 ET 2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAPPEL OFFRE OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMATOURY
Code postal97351
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl existe une variante exigée pour les lots 1 et 2 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication del'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment
DescriptionZENITH 1-Réhabilitation bâtiment en TCE
Identifiant interneLot 1 : ZENITH 1-Réhabilitation bâtiment
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMATOURY
Code postal97351
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marche relancé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritere prix :40% critère technique : 55% critère délai : 5%
Descriptioncritere prix :40% critère technique : 55% critère délai : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres18/06/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment
DescriptionZENITH 2-Réhabilitation bâtiment en TCE
Identifiant interneLot 2 : ZENITH 2-Réhabilitation bâtiment
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMATOURY
Code postal97351
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un marche relancé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres18/06/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offresSEMSAMAR (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement33336111100094
Adresse postaleCentre commercial Family PLAZA ZI Terca
VilleMatoury
Code postal97351
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Adresse électroniquealemond@semsamar.fr
Téléphone+33 594353561
Télécopieur+33 594292659
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement179 721 113 00142
VilleFORT DE FRANCE
Code postal97200
Subdivision pays (NUTS)Martinique (FRY20)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone+33 596484141
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis288d7111-6d98-401a-87d4-d7c58911d838  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2026 14:42:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis306206-2026
Numéro de publication au JO S86/2026
Date de publication05/05/2026

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