1.1 Acheteur
Nom officiel: CH LEON BINET
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Description: La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Identifiant de la procédure: b5f258a0-a660-47a3-a434-637179e6f861
Identifiant interne: 2026_TPS_SANIT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s’agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Les valeurs mentionnées ont été définies en fonction des consommations de l’exercice précédent et/ou des prévisions d’activité. Elles sont susceptibles d’évoluer selon les besoins et l’évolution des services, et plus largement du pouvoir adjudicateur. Les prestations visées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et Annexes associées correspondent aux besoins les plus récurrents de l’Etablissement. Des prestations complémentaires peuvent ponctuellement être réalisées. De même, de nouveaux besoins, conformes à l'objet de la consultation, peuvent être intégrés en cours d’exécution de l’accord-cadre à Bons de Commande. Les modalités de prise en compte et d’insertion sont traitées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière du Centre Hospitalier Léon Binet, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE DE CHALAUTRE
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: CH LEON BINET
Numéro d’enregistrement: 26770008600023
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: ROUTE DE CHALAUTRE
Adresse postale: 43 Avenue Du Général de Gaulle
Ville: PROVINS
Ville: MELUN
Code postal: 77160
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0164604011
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 10:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français