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HABITAT DE LA VIENNE
Vienne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :04/05/2026 (Il y a 2 mois)
Date limite de réponses : 05/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Siret : 27860001000013
33 RUE DU PLANTY 86180 BUXEROLLES
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
HABITAT DE LA VIENNE
M. Pascal AVELINE - Directeur Général
33 Rue du Planty
BP 27
86180 BUXEROLLES
Tél : 05 49 45 66 76
mèl : marches-publics@habitatdelavienne.fr
web : http://www.habitatdelavienne.fr
SIRET 27860001000013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : MARCHE DE MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES D'HABITAT DE LA VIENNE POUR 6 EXERCICES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 72 mois.
Description : Il s'agit d'un marché de service ayant pour objet la mission légale de commissariat aux comptes d'Habitat de la Vienne, pour six exercices à compter de celui de 2026, étant précisé que :
? L'objet de la consultation concerne la mission de base, conformément à la règlementation en vigueur, au code de déontologie et aux normes d'exercice professionnel, sous réserves des règles propres à l'établissement public.
? Il est également demandé de réaliser annuellement un rapport à la masse des porteurs de titres participatifs incluant une attestation du taux d'autofinancement annuelle demandées par la CDC.
Classification CPV :
Principale : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/06/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 04/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com