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  • Publié :06/05/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 27/05/2026 à 2h00 (Il y a 2 mois)

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France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Description: SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un Pacte Territorial France Rénov' afin d'améliorer le parc de logements privés en résidence principale sur les 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi animation des aides à l'amélioration de l'habitat du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Copropriété, Ma Prime Logement décent, Loc'Avantages, avec des aides complémentaires et des aides directes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.
Identifiant de la procédure: 5b7c44fc-10a9-4027-b2f9-bf9d459a465a
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement: 200023778
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Département: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Ville: NANTES
Code postal: 85806
Code postal: 44001
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 251557938
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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